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Tactical.lu operates from Luxembourg (Europe), where laws are written in French. This is why our General terms and Conditions are in French too. Should you not understand that language, please let us know, as we otherwise assume that you do and that you agree with all of the legal statements below.
So, here we go :

 

Toute commande effectuée via le Site implique l’acceptation des Conditions Générales, que le Client déclare avoir lues et comprises et qu’il accepte sans limitations ni réserves. Les Conditions Générales pouvant faire à tout moment l'objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de passation de la commande.
Préambule
Tactical.lu est un service offert par L/E Tactical Gear Sàrl. Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions Générales”) régissent les relations contractuelles entre la société L/E Tactical Gear Sàrl, établie et ayant son siège Lamadelaine L-4881, Luxembourg / Europe, RCS: B167085, TVA: 20122405010 LU 25242723, A.C. 10022657/1 (ci-après “Nous”) et toute personne (ci-après “le Client”) visitant le site Tactical.lu (ci-après “le Site”) et/ou effectuant un achat par l’intermédiaire de celui-ci. 
1.Acceptation des Conditions Générales
Toute commande effectuée via le Site implique l’acceptation des Conditions Générales, que le Client déclare avoir lues et comprises et qu’il accepte sans limitations ni réserves. 
Les Conditions Générales pouvant faire à tout moment l'objet de modifications, la version applicable est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de passation de la commande.
2. Commande
Le Client déclare et certifie être majeur et avoir la capacité juridique ou disposer d’une autorisation de la part de son représentant légal lui permettant d’effectuer une commande via le Site et de posséder les articles commandés.
Nous acceptons la commande du Client dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des disponibilités auprès de nos fournisseurs. Si un produit commandé devait être temporairement indisponible, Nous en informerons le Client par courrier électronique. En cas d’indisponibilité permanente, la commande sera automatiquement annulée et Nous en informerons le Client par courrier électronique.
En présence d’une commande d’une quantité anormale, Nous nous réservons le droit, sans en assumer l’obligation, de contacter le Client pour vérifier l’exactitude de cette dernière et convenir le cas échéant de modalités de livraison dérogatoires à celles qui découlent des Conditions générales.
Le contrat de vente entre le Client et Nous n’est valablement formé qu’à compter de notre confirmation écrite de la commande à l’adresse électronique indiquée par le Client.
3. Description des produits et articles
Les photos, images et autres illustrations ainsi que les fiches descriptives des articles sont affichés sur le Site à titre indicatif et sans valeur contractuelle. Le Client reconnaît et accepte que les indications présentées sur le site tiennent lieu d’étiquetage ou de la fiche technique sur l'article respectif.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et comprennent les taxes luxembourgeoises (dont notamment la TVA en vigueur en général 17% au moment de la commande). Ils peuvent changer sans préavis. Ne sont pas compris les frais de traitement, d’emballage et de transport, lesquels seront ajoutés à la facture au moment de la finalisation de commande.
Malgré nos efforts, Nous ne pouvons exclure toute erreur au niveau des prix affichés sur le site. Si le prix réel du produit en question est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous appliquerons d’office le prix le plus bas. Si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous en informerons le Client, lequel aura le choix entre l’annulation de sa commande et le maintien de celle-ci au prix réel.
5. Formalités à l’importation, droits de douane et autres taxes
Nous acceptons des commandes en provenance de l’ensemble de l’Union européenne. Toutefois, toute commande livrée en dehors du Grand-Duché de Luxembourg pourra être soumise à des formalités d’importation ainsi qu’à droits de douane et autres taxes, en fonction de la législation nationale applicable. Le Client est seul responsable des vérifications, déclarations, démarches et paiements, qui lui incombent le cas échéant.
6. Délais et livraison
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs. Ils ne courent qu’à compter du jour du paiement intégral du prix de la commande. En cas de commande de plusieurs produits, Nous nous réservons le droit de fractionner les livraisons, sans majoration de prix pour le Client.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Nous sommes valablement libérés de nos obligations en procédant à la livraison à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est seul responsable de la non-livraison ou du retard de livraison en raison d’une adresse incomplète ou erronée. Le Client assume l’entière responsabilité de toute impossibilité dans son chef de prendre en charge les articles au jour et à l’horaire indiqués. Les frais occasionnés de ce fait seront à la charge du Client.
7. Paiement et réserve de propriété
Les paiements peuvent être effectués par virement, PayPal ou cartes bancaires VISA ou MASTERCARD uniquement.
Toutes les commandes effectuées via le site ne sont traitées qu’à compter du crédit sur nos comptes des fonds correspondant au paiement intégral de la facture. Toute commande dont le prix n’aurait pas été intégralement payé quinze (15) jours francs à compter de la date de la commande sera annulée de plein droit et sans autre formalité. 
Les articles commandés restent notre propriété jusqu’à leur expédition de nos locaux ou dans certains cas par exemple s'il s'agit de services fournis, ou de commandes suite a un devis par une administration ou autre à qui aurait par contrat ou selon le devis été accordé un paiement sur facture, jusqu'au moment du paiement intégral .
8. Rétractation et retour
Le Client bénéficie du droit de rétractation, tel que prévu par la législation luxembourgeoise.
Le Client s'engage à examiner les articles livrés dès leur réception. Nous n’assumons aucune responsabilité pour une quelconque détérioration des produits après leur livraison. Plus aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de vingt-quatre heures suivant la livraison. Passé ce délai, toute livraison sera considérée conforme à la commande. Toute réclamation devra Nous être adressée conformément à l’article 12.
Pour bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, le Client doit Nous retourner les produits endommagés ou non-conformes à sa commande dans les trois jours suivant sa réclamation. Passé ce délai, la réclamation est considérée comme retirée et la livraison acceptée. Seuls les articles retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine et/ou avec leur étiquetage seront échangés ou remboursés.
Nous assumons l’ensemble des frais liés à l’échange des produits endommagés ou non-conformes à la commande.
9. Garanties et responsabilité
Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés, telle que prévue par la législation luxembourgeoise. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la conformité des produits commandés à la législation et/ou réglementation en vigueur au pays de livraison.
Nous ne saurions être tenus responsables des usages faits par le client des articles commandés sur le Site. D’une manière générale, notre responsabilité est limitée aux cas de faute lourde. En particulier, Nous ne répondons pas des dommages qui peuvent être causés par ou en relation avec des événements d'ordre politique ou économique qui sont de nature à interrompre, désorganiser ou perturber totalement ou partiellement nos services ou ceux de nos fournisseurs et sous-traitants, même si ces événements ne sont pas des cas de force majeure tels que par exemple des interruptions du système de télécommunications ou autres événements similaires. Il en est de même des dommages causés par des attaques à mains armées.
Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à des dispositions légales, des mesures prises par des autorités publiques déclarées ou imminentes, etc. des actes de guerre, des révolutions, des guerres civiles, des faits du prince, des grèves, des lock-out, des boycotts et des piquets de grève, indépendamment du fait de savoir si Nous sommes partie du conflit ou si nos services ne sont que partiellement affectés.
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de la piraterie informatique au sens large, en relation avec la visite par le Client du Site et des données échangées entre le Client et Nous. Nous ne sommes pas responsables du contenu d’autres sites Internet auxquels le Site pourrait renvoyer.
Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des retards dans la livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards dû à une rupture de stock chez l’un de nos fournisseurs. 
10. Preuve
Nos livres, enregistrements informatiques, y compris d’échanges avec le client, et autres documents, seront considérés comme probants jusqu'à preuve contraire. Leur durée de conservation est illimitée.
11. Données personnelles
Dans le cadre de nos relations contractuelles et pré-contractuelles, Nous traitons des données à caractère personnel se rapportant au Client et qui peuvent être utiles ou nécessaires à des fins de gestion de ces relations, de prévention des abus et des fraudes, de la confection des statistiques et de tests, de gestion du contentieux. Le Client Nous autorise à procéder à un tel traitement de ces données et reconnaît que Nous demeurons libre d'utiliser les données le concernant dans l'exécution de notre activité, et ceci, à défaut d'opposition de sa part, même aux fins de prospection et de marketing. Sous réserve de prescriptions légales ou réglementaires, les données à caractère personnel ainsi recueillies ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que des sociétés liées à Nous, ainsi que les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des prédites finalités, comprenant notamment nos sous-traitants, dont le Client peut obtenir une liste actualisée sur simple demande. La durée de conservation est illimitée. Nous sommes le responsable du traitement au sens de la loi. Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant, ainsi qu'un droit de rectification de ces informations.
12. Réclamations
Les réclamations doivent être adressées à l’adresse électronique suivante : info(@)tactical.lu
13. Compétence judiciaire et droit applicable
Les relations entre Nous et le Client sont soumises au droit luxembourgeois. Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le Client et Nous, Toutefois, Nous nous réservons le droit de porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l'élection de juridiction qui précède, aurait normalement compétence à l'égard du Client. Le cas échéant, le traitement des commandes du Client sera suspendu jusqu’à la résolution du différend en question.
14. Divers
Les intitulés des articles des Conditions générales sont purement indicatifs n’ont aucune valeur juridique. Dès lors, ils ne pourront être utilisés pour l’interprétation des dispositions qu’ils regroupent. La nullité ou la caducité éventuelle de tout ou partie d´une des clauses des Conditions générales n´entraîne pas la nullité ou la caducité de la totalité des autres clauses.
(version : 1.2 du 05 janvier 2015)


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